J.O. Numéro 130 du 7 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 30 mai 2001 portant radiation (corps des mines)


NOR : ECOI0100210D



Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2001, M. François Lainée, ingénieur en chef des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 1er janvier 2001.